EuroWire , LEFKOSIA聽: Les institutions de l鈥橴nion europ茅enne ont adopt茅 vendredi une feuille de route commune pour la mise en 艙uvre du programme 芦聽Une Europe, un march茅聽禄 d鈥檌ci la fin de 2027, fixant des 茅ch茅ances pour la l茅gislation et les politiques relatives au march茅 unique, au commerce, 脿 l鈥櫭﹏ergie et au num茅rique. Le Parlement europ茅en, le Conseil de l鈥橴nion europ茅enne et la Commission europ茅enne ont indiqu茅 que ce plan vise 脿 transformer l鈥檌nitiative en faveur de la comp茅titivit茅 lanc茅e par les dirigeants de l鈥橴E en mars en un calendrier assorti d鈥櫭﹖apes mesurables, de dossiers prioritaires clairement identifi茅s et d鈥檈xamens r茅guliers des progr猫s accomplis.
La feuille de route a 茅t茅 sign茅e en marge de la r茅union informelle des chefs d'脡tat ou de gouvernement 脿 Chypre par la pr茅sidente du Parlement europ茅en, Roberta Metsola, le pr茅sident chypriote Nikos Christodoulides, 脿 titre de pr茅sident tournant du Conseil, et la pr茅sidente de la Commission europ茅enne, Ursula von der Leyen. Les dirigeants de l'UE avaient d茅j脿 d茅cid茅 en mars de lancer un programme 芦聽Une Europe, un march茅聽禄 脿 mettre en 艙uvre d猫s 2026, si possible, et au plus tard fin 2027, conf茅rant ainsi aux trois institutions un mandat formel pour le faire avancer.
Aux termes de cet accord, la feuille de route devient un engagement 脿 la fois politique et op茅rationnel pour les institutions de l'UE. La Commission europ茅enne s'engage 脿 pr茅senter les initiatives l茅gislatives et politiques 茅num茅r茅es en annexe, tandis que le Parlement europ茅en et le Conseil s'engagent 脿 艙uvrer pour un accord rapide sur les propositions dans le cadre du cycle annuel de programmation l茅gislative interinstitutionnelle. Le texte invite 茅galement les 脡tats membres 脿 renforcer la mise en 艙uvre et le contr么le, avec des examens trimestriels et des bilans r茅guliers int茅gr茅s au processus afin d'assurer la visibilit茅, la mesurabilit茅 et la conformit茅 des actions men茅es avec les responsabilit茅s institutionnelles.
La feuille de route de l'UE d茅finit cinq piliers et des 茅ch茅ances
Le document structure les actions en cinq axes principaux聽: la simplification des r猫gles, la cr茅ation d鈥檜n march茅 unique plus int茅gr茅, la promotion d鈥檜n commerce dynamique, la r茅duction des prix de l鈥櫭﹏ergie tout en d茅carbonisant l鈥櫭ヽonomie, et l鈥檃cc茅l茅ration de la transformation num茅rique et de l鈥檌ntelligence artificielle. Il pr茅cise 茅galement que la mise en 艙uvre du march茅 unique doit comprendre des mesures visant 脿 茅liminer les dix principaux obstacles aux 茅changes transfrontaliers au sein de l鈥橴nion. Les institutions ont indiqu茅 que ces mesures seront trait茅es comme des priorit茅s politiques majeures, dans le respect du r么le l茅gislatif, des proc茅dures juridiques et des pr茅rogatives formelles de chaque institution en mati猫re d鈥櫭﹍aboration des politiques.
L'annexe 茅tablit des d茅lais pour un large 茅ventail de dossiers. Parmi les mesures devant faire l'objet d'un accord d'ici la fin de 2026 figurent EU Inc., l'euro num茅rique, le portefeuille 茅lectronique des entreprises, la loi europ茅enne sur la cybers茅curit茅, la loi sur l'acc茅l茅rateur industriel et le Centre pour les mati猫res premi猫res critiques. D鈥檃utres propositions s鈥櫭﹖endent jusqu鈥檈n 2027, notamment la Loi sur les march茅s publics, la Loi sur les produits europ茅ens, la Loi sur l鈥橢space europ茅en de la recherche, la Loi sur les r茅seaux num茅riques, la Loi sur le d茅veloppement du nuage et de l鈥橧A, la Loi sur les puces 2 et la Loi sur l鈥檌nformatique quantique, ainsi que les travaux pr茅vus sur la r茅glementation bancaire, la fiscalit茅 et les produits 茅nerg茅tiques.
mesures commerciales et 茅nerg茅tiques
En mati猫re de commerce, la feuille de route pr茅voit des travaux continus sur les accords avec le Mexique, le Mercosur, la Suisse, l'Indon茅sie, l'Inde et l'Australie, tandis que les n茅gociations avec la Tha茂lande, la Malaisie, les Philippines et les 脡mirats arabes unis devraient se poursuivre jusqu'en 2026 et 2027. Elle fixe 茅galement des objectifs pour une proposition relative aux d茅pendances des cha卯nes d'approvisionnement et pour une r茅glementation r茅vis茅e sur le contr么le des investissements directs 茅trangers. Dans le domaine de l'茅nergie, le plan comprend le paquet 芦聽R茅seaux europ茅ens聽禄, des mesures de s茅curit茅 茅nerg茅tique et des travaux de suivi sur les redevances de r茅seau, la fiscalit茅 et le march茅 du carbone.
Les institutions ont indiqu茅 que l'annexe pourra 锚tre mise 脿 jour au besoin lors des examens trimestriels visant 脿 identifier les obstacles, 脿 coordonner les actions et 脿 suivre la mise en 艙uvre des cinq piliers. La feuille de route pr茅cise 茅galement que le processus d'examen portera sur la dimension sociale du march茅 unique au fur et 脿 mesure de son avancement. En transformant le mandat politique de mars en un calendrier publi茅, la Commission europ茅enne, le Parlement europ茅en et le Conseil ont fix茅 une 茅ch茅ance commune, fin 2027, pour cette phase du programme du march茅 unique de l'Union.
L'article 芦 L'UE d茅finit une feuille de route pour un march茅 unique en Europe d'ici 2027 禄 est initialement paru sur British Messenger .