EuroWire , BRUXELLES : La Commission européenne a déclaré le 6 février avoir constaté, à titre préliminaire, que TikTok enfreignait la loi européenne sur les services numériques en raison de ce qu'elle a décrit comme la « conception addictive » de la plateforme, avertissant que des fonctionnalités essentielles telles que le défilement infini, la lecture automatique, les notifications push et un système de recommandation hautement personnalisé devaient être mises en conformité.
La Commission a déclaré que son enquête indique que TikTok n'a pas suffisamment évalué l'impact de ces fonctionnalités sur le bien-être physique et mental des utilisateurs, notamment des mineurs et des adultes vulnérables. Elle a précisé que la diffusion constante de nouveaux contenus par l'application peut engendrer une envie irrésistible de faire défiler l'écran et plonger les utilisateurs dans un « mode pilote automatique », citant des recherches scientifiques qui établissent un lien entre ce type de conception et les comportements compulsifs, ainsi qu'une diminution du contrôle de soi.
Les autorités de réglementation ont indiqué que l'évaluation des risques menée par TikTok avait également négligé des indicateurs pouvant signaler une utilisation compulsive, notamment le temps passé par les mineurs sur l'application la nuit et la fréquence d'ouverture du service. La Commission a précisé que ces indicateurs, entre autres, auraient dû être pris en compte dans l'évaluation des risques liés aux fonctionnalités favorisant l'engagement.
La Commission européenne a également déclaré que TikTok ne semble pas avoir mis en place de mesures raisonnables, proportionnées et efficaces pour atténuer les risques liés à la conception de l'application. Elle a notamment pointé du doigt les outils de gestion du temps d'écran et le contrôle parental, estimant qu'ils ne permettent pas de réduire efficacement les risques, car les paramètres de gestion du temps sont faciles à désactiver et n'entraînent que peu de difficultés, tandis que le contrôle parental peut exiger plus de temps et de compétences de la part des parents.
processus de modification de la conception et d'application
À ce stade, la Commission européenne a déclaré que TikTok devait modifier la conception même de son service afin de remédier aux risques identifiés. Elle a cité en exemple la désactivation graduelle de fonctionnalités addictives clés telles que le défilement infini, la mise en place de pauses efficaces du temps d'écran, y compris la nuit, et l'adaptation du système de recommandations de la plateforme.
La Commission européenne a souligné que ces conclusions sont préliminaires et ne préjugent pas de l'issue de l'enquête. Elle a précisé que TikTok peut exercer son droit de défense en consultant les documents du dossier et en répondant par écrit aux conclusions préliminaires, tandis que le Conseil européen des services numériques est consulté dans le cadre de la procédure d'exécution.
Si la position de la Commission européenne est définitivement confirmée, celle-ci pourrait rendre une décision de non-conformité en vertu de la Loi sur les services numériques. La Commission a précisé qu'une telle décision pourrait entraîner une amende proportionnelle à la nature, à la gravité, à la récidive et à la durée de l'infraction, pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial total du fournisseur.
Enquête plus approfondie sur la protection des jeunes et les risques liés aux plateformes
La Commission européenne a indiqué que ces conclusions préliminaires s'inscrivent dans le cadre d'une procédure formelle engagée le 19 février 2024, visant à examiner la conformité de TikTok avec la réglementation sur les services numériques. Outre le risque de dépendance, l'affaire porte notamment sur les risques liés au système de recommandation, souvent qualifiés d'« effet lapin », le risque que des mineurs soient exposés à du contenu inapproprié à leur âge en raison d'une déclaration erronée concernant leur âge, ainsi que sur l'obligation de garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sécurité et de sûreté pour les mineurs.
La Commission a indiqué que l'enquête, plus vaste, portait également sur l'accès des chercheurs aux données publiques et la transparence publicitaire. Elle a précisé que des conclusions préliminaires concernant l'accès des chercheurs avaient été adoptées en octobre 2025 et que le volet relatif à la transparence publicitaire avait été clos en décembre 2025 par des engagements contraignants. TikTok, dans un communiqué transmis par un porte-parole, a rejeté l'évaluation préliminaire de la Commission, la qualifiant de « catégoriquement fausse » et « totalement non fondée », et a annoncé son intention de contester ces conclusions.
L'article « TikTok sommé de limiter la création de designs addictifs sous peine d'amendes de la part de l'UE en matière de DSA » est paru initialement sur London Dawn .